Quoi de neuf pour la version T1/T2 7.01?

La plus récente mise à jour de DT Max est présentement disponible pour fin de téléchargement.

Cette version renferme le programme d'impôt T1/TP1 (1996 à 2003). Elle permet la production papier des déclarations T1/TP1 mais n'inclut pas la TED étant donné sa date de sortie hâtive.

La version 7.01 renferme également le programme d'impôt T2 (1994 à 2004) et offre la transmission par Internet des déclarations des sociétés et la transmission via disquette ("D-file") des déclarations CT23 de l'Ontario.

DT Max T1

Nouveautés fiscales

Fédéral

• Les formulaires T1 incorporés à cette version 2003 sont entièrement certifiés par l'ARC.
• L'option pour le calcul automatique des gains assurables a été retirée des préférences.
• Les contribuables qui désirent calculer le RPC/RRQ sur les autres revenus d'emploi doivent utiliser le mot-clé RPC-FACUL-SB (RRQ-Facul-SB).

Québec

• Les formulaires TP1 incorporés à cette version 2003 sont entièrement certifiés par le MRQ.
• Il y a eu un changement à la définition de "conjoint au 31 décembre 2003". Partout où le terme est utilisé, il réfère à la personne qui était conjointe à cette date. Si un des conjoints décède en 2003, ils seront considérés être conjoints au 31 décembre 2003, lorsque le conjoint survivant n'a pas de nouveau conjoint à cette date. Ce changement affectera la situation du couple ainsi que certains calculs sur les annexes B, C et K.
• La cotisation annuelle au régime d'assurance médicaments du Québec est passée de 422 $ à 460 $ le 1er juillet 2003. Cependant, la cotisation maximale pour 2003 est de 441 $.
• L'entrée de donnée pour le type de couverture du régime assurance médicament est obligatoire en 2003. Tel que requis par le MRQ, DT Max ne calculera plus automatiquement le montant d'assurance médicament si le mot-clé est laissé vide.
• A partir de 2003, les couples n'ont plus à produire des déclarations de revenus sous le régime simplifié pour pouvoir se transférer les crédits non remboursables (ligne 440). Cependant, les deux conjoints doivent produire une déclaration de revenus.
• Une exemption sur les gains en capital pour les biens de pêche admissibles a été introduite. Cette mesure s'applique aux biens de pêche admissibles dont on a disposé après le 10 décembre 2002 et ne s'applique qu'à la déclaration de revenus du Québec.

Autres juridictions

• Le calcul de l'impôt additionnel relatif à l'impôt minimum figure maintenant sur le formulaire 428.
• Le report de l'impôt minimum de l'Ontario peut être calculé en utilisant le formulaire T1219-ON.
• Le crédit d'impôt pour l'équité en matière d'éducation a été éliminé pour 2003.
• Le Manitoba a maintenant ses propres crédits d'impôt non remboursables provinciaux. Les conditions à remplir pour les demander sont les mêmes que pour les crédits d'impôt non remboursables fédéraux correspondants.
• Un crédit d'impôt a été instauré pour encourager le développement de l'entreprise communautaire au Manitoba.
• Un nouveau crédit permet de réclamer un crédit d'impôt non remboursable de 30%, jusqu'à un maximum de 15 000$ par année pour les investisseurs du Nouveau-Brunswick qui investissent dans des petites entreprises admissibles de la province.
• Pour les résidents de Terre-Neuve-et-Labrador, le montant pour personnes handicapées est augmenté à 5 000$. Un nouveau supplément de 2 353$ est accordé aux personnes handicapées de moins de 18 ans. Il y a également un nouveau crédit d'impôt non remboursable applicable à la partie principale des prêts étudiants.
• Un nouveau crédit d'impôt non remboursable est offert aux enseignants de l'Île-du-Prince-Édouard. Ils peuvent demander un montant pouvant atteindre 500$ pour les dépenses engagées pour l'achat de certaines fournitures scolaires.
• Les membres de la Première nation Ta'an Kwach'an peuvent maintenant demander le crédit d'impôt des Premières nations du Yukon.

Nouveaux mots-clés

• Utilisez le mot-clé Enseignants pour indiquer le montant des dépenses encourues par l'enseignant pour acheter des fournitures scolaires spécifiques avec ses propres fonds. Ce crédit d'impôt ne peut être réclamé que par les résidents de l'Île du Prince Édouard.
• Utilisez Cr-DEC pour réclamer le crédit pour placements en projets admissibles de développement de l'entreprise communautaire. Le crédit figure sur le feuillet T2CEDTC(MAN).
• Utilisez le mot-clé PRET-CAPITAL pour consigner le montant de capital payé sur un prêt étudiant en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants. Le crédit d'impôt pour prêt étudiant pour les résidents de Terre-Neuve et Labrador sera calculé en multipliant le montant de capital payé par le taux établi sur la table factorielle applicable.
• Le feuillet T5008 n'indique pas le montant à inclure au revenu du particulier. Ce montant doit être calculé en soustrayant le coût d'acquisition du produit de disposition. Utilisez le mot-clé Cout-Valeur pour consigner le coût de base rajusté des titres vendus. Ce montant devrait figurer à la case 20 du feuillet T5008. Utilisez le mot-clé Produits-Disp pour consigner le montant des produits de disposition ou paiements figurant à la case 21 du feuillet T5008 ou du relevé 18.

Formulaires en cours de révision

Au moment de la publication de cette version, les formulaires suivants n'avaient pas encore été émis par le gouvernement ou venaient tout juste de l'être. Ils ne devraient pas être utilisés, sauf indication contraire.

• T1 Déclaration fédérale (non-résident)
• Annexe B - Montant admissible des crédits non remboursables
• Annexe C - Choix prévu à l'article 217 de la loi de l'impôt sur le revenu
• T1170 - Gains en capital résultant du don de certaines immobilisations
• TP-231 - Gains en capital résultant du don de certains biens
• TP-772 - Crédit pour impôt étranger

Formulaires désuets

• NB 479 - Crédits du Nouveau-Brunswick
• T1219 - Impôt minimum de remplacement provincial et territorial
• T1238 - Crédit d'impôt pour l'équité en matière d'éducation (CIEE)

Rappels

• Si vous produisez une déclaration sur papier, notez que seul le formulaire TPF-1.W Sommaire des champs à saisir de la déclaration de revenus est requis. Ne soumettez pas la déclaration (générale ou simplifiée) au MRQ.
• Comme toujours, nous vous recommandons de vérifier soigneusement vos reports avant de traiter les dossiers de vos clients.
• Les formulaires avec la mention "Préliminaire" dans le coin supérieur ne peuvent être soumis. Ces formulaires n'étaient pas disponibles auprès des gouvernements et n'ont donc pas été mis à jour dans cette version.
  

DT Max T2

Nouveautés

Pour fin de planification fiscale pour les sociétés, DT Max offre maintenant l'option d'afficher un sommaire des plans fiscaux pour le fédéral, le Québec, l'Ontario et l'Alberta. Lorsque des données sont présentes, il est possible de visualiser les résultats de la version de production ainsi que ceux d'un maximum de six plans sur une même page.

À cause de cette nouveauté, certains champs du sommaire comparatif apparaissant pour l'année 2003 ne seront pas affichés lorsqu'une déclaration de revenus avec une fin d'année financière en 2004 sera calculée. Ceci sera corrigé dans une version subséquente.

Certification du programme

Fédéral

• DT Max est entièrement certifié pour les RDA et la transmission par Internet des déclarations des sociétés en vertu des exigences de l'ARC. Les utilisateurs peuvent produire des déclarations avec fins d'exercice jusqu'au 30 avril 2004.
• Veuillez prendre note que le service de TED des sociétés de l'ARC se termine le 31 décembre 2003. Ainsi la version 7.01 de DT Max n'inclut pas cette option. Les utilisateurs du service de la TED des sociétés de l'ARC sont invités à transmettre leur déclaration de revenus à l'aide du service de transmission par Internet de l'ARC.
  

Manitoba

• Le programme DT Max T2 a récemment été certifié en vertu des normes du ministère des Finances du Manitoba pour l'impôt des corporations (Corporation Capital Tax Return).

Ontario

• DT Max est également certifié en vertu des nouvelles exigences du ministère des Finances de l'Ontario pour la CT23 2003 (version intégrale et abrégée).
• Le 24 novembre 2003, le gouvernement de l'Ontario a présenté La loi des mesures financières de 2003. Les faits saillants pour l'imposition des sociétés vont comme suit:
• Le taux général d'impôt sur le revenu des corporations sera accru pour passer à 14 pour cent, et le taux d'imposition des bénéfices de fabrication et de transformation passera à 12 pour cent à compter du 1er janvier 2004.
• Le crédit pour les bénéfices tirés de la fabrication et de la transformation, de l'exploitation agricole, minière, forestière et de la pêche passera à 2% à compter du 1er janvier 2004.
• Les petites entreprises dont le revenu est inférieur à 400000 $ profiteront du taux d'imposition des petites entreprises le plus bas, lequel demeurera à 5,5 pour cent en 2004 et pour les années suivantes.
• Ces changements affecteront les déclarations de revenus de sociétés ayant une fin d'exercice en 2004 et ne sont pas inclus dans cette version. Le ministère des Finances de l'Ontario n'a pas consenti à ce que les changements soient incorporés puisque les versions finales des formulaires n'étaient pas disponibles.

Fédéral

Nouveaux formulaires

• Les notes aux états financiers apparaissent dorénavant sur un nouveau formulaire intitulé Notes aux états financiers.

Formulaires révisés

• Solde du compte de dividende en capital
  
• T2 - Déclaration de revenus des sociétés
• Annexe 5 - Calcul supplémentaire de l'impôt
• Annexe 7 - Calcul du revenu de placements total et du revenu provenant d'une entreprise exploitée activement
• Annexe 8 supplémentaire - Rapprochement des immobilisations
• Annexe 12 - Déductions relatives aux ressources
• Annexe 23 - Convention entre SPCC associées pour l'attribution du plafond des affaires
• Annexe 27 - Calcul de la déduction pour bénéfices de fabrication et de transformation au Canada
  
• Annexe 31 - Crédit d'impôt à l'investissement
  
• Annexe 43 - Calcul de l'impôt des Parties IV.1 et VI.1
  
• Annexe 48 - Demande de crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique
  
• Annexe 49 - Convention entre SPCC associées pour l'attribution de la limite de dépenses
  
• Annexe 70 - Revenu d'entreprise pour les sociétés avec un revenu de société de personnes déterminé exploitée activement pour la réduction d'impôt accélérée
  
• Annexe 342 - Impôt des grandes sociétés de la Nouvelle-Ecosse
  
• Annexe 360 - Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour la recherche et le développement
  
• Annexe 366 - Calcul d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les sociétés
  
• Annexe 381 - Crédit d'impôt du Manitoba pour la fabrication et la transformation
  
• Annexe 383 - Calcul d'impôt du Manitoba pour les sociétés
  
• Annexe 411 - Calcul d'impôt de Saskatchewan pour les sociétés
  
• Annexe 422 - Crédit d'impôt pour production cinématographique et télévisuelle de la Colombie-Britannique.
  
• Annexe 423 - Crédit d'impôt pour services de production de la Colombie-Britannique
  
• Annexe 427 - Calcul d'impôt de la Colombie-Britannique pour les sociétés
  
• Annexe 441 - Crédit d'impôt du Yukon pour l'exploration minière

Formulaires désuets

• Annexe 80 - Industrie Canada - Rapport Annuel - Loi canadienne sur les sociétés par actions
  
• Annexe 81 - Avis de changement des administrateurs, Loi canadienne sur les sociétés par actions

Ces formulaires ne sont pas inclus dans la version de DT Max. Dorénavant l'envoi de ces formulaires devra se faire via le Centre de dépôt électronique de Corporations Canada (http://strategis.ic.gc.ca/corporations).

Ontario

Nouveaux formulaires

• Schedule 591 - Capital Tax Election of Associated Group Agreement for Allocation of $5,000,000 Exemption

Formulaires révisés

• 2003 Déclaration d'impôt des corporations CT23 - version abrégée
• Déclaration d'impôt des corporations CT23 et annuelle - 2003
• Annexe 17 - Déduction supplémentaire pour caisses de crédit
• Annexe 18 - Remboursement au titre de gains en capital de l'Ontario
• Annexe 111 - Crédit de l'Ontario pour impôt étranger

Manitoba

Formulaires révisés

• Manitoba Corporation Capital Tax Return

Formulaires désuets

• Declaration of Exemption from Corporation Capital Tax

Québec

Formulaires révisés

• CO-771 - Calcul de l'impôt sur le revenu de la société

Nouveaux mots-clés

• Utilisez le mot-clé CHOIX-EXEMPT dans le groupe Entite-Liee pour effectuer le choix de produire une annexe 591, en vertu du paragraphe 69 (2.1) de la LIC.
• Utilisez le mot-clé ALLOC-ONT.RE dans le groupe Entite-Liee pour consigner l'allocation de l'Ontario de l'année précédente pour les fins du calcul de la déduction nette sur l'annexe 591.
• Utilisez le mot-clé ALLOC-ONT dans le groupe HistSociete pour consigner l'allocation de l'Ontario de l'année précédente pour les fins du calcul de la déduction nette sur l'annexe 591.
• Utilisez le mot-clé ALLOC-NETTE dans le groupe Entite-Liee pour consigner l'allocation de déduction nette à réclamer pour la société associée.
• Utilisez le mot-clé Contribution.b dans le groupe Edit-Livres pour indiquer le montant de contribution au programme de développement de l'industrie de la publication d'ouvrages littéraires pour obtenir le crédit d'impôt pour publication d'ouvrages littéraires de la Colombie-Britannique qui figurera sur l'annexe fédérale 5.
• Utilisez le mot-clé Jours-Photo dans le groupe Cred-Film pour indiquer le nombre total de jours de photographie principale en Colombie-Britannique, à l'extérieur de la région désignée de Vancouver, ainsi que le nombre total de jours de production principale en Colombie-Britannique. Cette information est requise sur l'annexe fédérale 422 et 423.
• Utilisez le mot-clé NOM.F dans le groupe Cred-Film pour indiquer le nom de la société‚ selon le certificat d'accréditation si différent du nom légal de la société. Cette information est requise sur l'annexe fédérale 422 et 423.
• Utilisez le mot-clé Titre-Cert dans le groupe Cred-Film pour indiquer le titre de la production selon le certificat d'accréditation si différent du titre réel de la production.
• Utilisez le mot-clé MainDoeuvre.f dans le groupe Cred-Film pour préciser le type de dépenses de main-d'oeuvre encourues dans l'année.
• Utilisez le mot-clé Associee dans le groupe HistSociete pour indiquer si la société était associée à une autre société‚ dans une année antérieure pour calculer l'impôt des grandes sociétés sur la ligne 415 de la déclaration T2 (annexe 200).
• Utilisez le mot-clé AGRICULTURE.R&D dans le groupe RD&;DE pour indiquer que la société a versé une contribution à une organisation agricole dont le but est de financer des activités de RS&DE.
• Utilisez le mot-clé FIDUCIE dans le groupe SourceRevenu pour indiquer si le dividende sur gain en capital a été reçu d'une fiducie.
• Le mot-clé MCT1-SB permet de générer la déclaration MCT 1 du Manitoba en dépit de toute exemption de production.

Notez également que...

• Suite aux modifications apportées au formulaire Compte de Dividende en Capital, les informations concernant les biens en immobilisation admissibles doivent être entrées de nouveau au mot-clé CDC-BIA à l'intérieur du groupe CDC-SOLDE.
• Suite à une demande de l'ARC nous aimerions vous rappeler qu'un nouveau formulaire RC-59 pour l'année financière en cours ne doit pas être envoyé si l'option d'appliquer la demande à tous les exercices suivants avait été sélectionnée lors de l'envoi du précédent formulaire RC-59.
• Le MRQ a procédé en décembre 2003 au remplacement du numéro d'enregistrement des sociétés par le numéro d'identification et de dossier qui prendra la forme suivante: 9999999999IC0001 sur la nouvelle version de la Déclaration de revenus des sociétés (CO-17 2003-12). Puisque le formulaire actuel n'inclut pas ce nouveau format, il est recommandé par le MRQ d'inscrire le numéro d'enregistrement des sociétés d'ici à ce que la nouvelle version du formulaire soit disponible dans DT Max.

Rappel

• L'ARC a reçu des déclarations de revenus des sociétés comportant 123456782RC001 comme numéro d'entreprise. Veuillez éviter d'utiliser ce numéro. Bien qu'il s'agisse d'un numéro d'entreprise valide, ces déclarations sont assujetties à des délais de traitement puisque les données de la société sont alors fictives. Si la société n'est pas enregistrée, indiquez PE à l'endroit où le numéro d'entreprise est requis. Si la société est enregistrée, indiquez le numéro exact qui lui a été assigné.